Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Docrempla, éditée par TENET Consulting, nom commercial de Jean-Baptiste Ancelin, entrepreneur individuel (EI), qui met en relation des médecins titulaires recherchant un remplaçant et des médecins remplaçants recherchant des remplacements. L'inscription au service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est réservé aux médecins et étudiants en médecine autorisés à effectuer des remplacements au sens de la réglementation française. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et la mise à jour de son profil. Le numéro RPPS est demandé à l'inscription et conservé de manière confidentielle ; à ce jour, la plateforme ne procède pas à sa vérification automatisée auprès de l'annuaire santé. L'éditeur se réserve le droit de demander un justificatif et de suspendre tout compte dont la qualité de médecin serait mise en doute.

3. Rôle de la plateforme

Docrempla est un intermédiaire technique. La plateforme n'est pas partie aux contrats de remplacement, ne garantit pas la conclusion d'un remplacement, et n'intervient pas dans la fixation des conditions (rétrocession, durée, modalités). Les utilisateurs demeurent seuls responsables du respect de leurs obligations légales, ordinales, fiscales et assurantielles, notamment l'établissement d'un contrat de remplacement écrit et sa déclaration au Conseil de l'Ordre.

4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes ; publier uniquement des contenus (annonces, photos, messages) licites, pertinents et dont il détient les droits ; ne pas utiliser la plateforme à des fins de démarchage étranger à son objet ; respecter la confidentialité des échanges ; ne pas porter atteinte au fonctionnement du service.

5. Avis entre utilisateurs

À l'issue d'un remplacement, chaque médecin peut évaluer l'autre. Un avis n'est rendu visible que lorsque les deux médecins ont déposé le leur, ou passé un délai de quatorze jours après la fin du remplacement. Les avis doivent rester factuels et mesurés ; l'éditeur peut retirer un avis manifestement abusif, diffamatoire ou étranger au déroulement du remplacement.

Un avis que vous déposez ne vous appartient plus seul. Si vous supprimez votre compte, les avis que vous avez écrits restent en ligne, mais votre nom en est retiré : ils apparaissent sous la mention « Compte supprimé ». Les avis que vous avez reçus, eux, sont supprimés avec votre compte. De même, un avis rattaché à une annonce supprimée est conservé.

Cette règle existe pour que la note d'un médecin ne dépende pas des départs des autres. Elle est rappelée ici afin que chacun la connaisse avant d'écrire son premier avis.

6. Contenus et modération

L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, et de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de manquement, après notification sauf urgence. Tout contenu problématique peut être signalé à contact@docrempla.fr.

7. Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des informations publiées par les utilisateurs, de l'issue des mises en relation, ni des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Prix

L'inscription et l'utilisation de la plateforme sont gratuites pour les médecins remplaçants, sans limite de durée. Pour les médecins titulaires et les cabinets, l'accès fait l'objet d'un abonnement mensuel sans engagement, dont le montant est indiqué sur la page Tarifs. Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable en application de l'article 293 B du CGI.

L'abonnement d'un cabinet ne débute pas à l'inscription, mais au jour où l'utilisateur marque l'une de ses annonces comme pourvue en désignant le médecin remplaçant retenu. La publication d'annonces, la consultation des profils et l'usage de la messagerie sont gratuits jusqu'à cette date, et aucun moyen de paiement n'est demandé avant. Aucun prélèvement ne peut intervenir sans que l'utilisateur ait enregistré lui-même un moyen de paiement et accepté les conditions tarifaires en vigueur. L'abonnement est résiliable à tout moment, depuis le compte utilisateur ou par courriel à contact@docrempla.fr ; l'accès est maintenu jusqu'au terme de la période déjà réglée. Après résiliation, la publication d'annonces, la consultation des profils et la messagerie redeviennent gratuites ; un nouvel abonnement ne débute qu'au jour où l'utilisateur désigne un nouveau médecin remplaçant.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.